Conditions générales de vente


 ARTICLE 1- GENERALITES :


1-1 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits ou prestations de services effectuées sur les sites www.odyssea-france.com et sur les adresses de site associées ( propriétés de la SARL En Compagnie de Saint Martin).
1-2 : Odyssea est une marque déposée.
1-3 : Les articles proposés sur le site odyssea-france.com le sont dans le cadre d’un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, régi par les articles L 121-6à L 121-20 du Code de la Consommation, ainsi que par les présentes conditions générales de vente.
1-4 : Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
1-5 : Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits ou services et de cliquer sur la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SARL EN COMPAGNIE DE SAINT MARTIN ou odyssea-france.com, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
1-6 : Le fait que la SARL EN COMPAGNIE DE SAINT MARTIN ou odyssea-france.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
1-7 : La vente ne devient ferme et définitive qu’après confirmation de la commande par e-mail.


ARTICLE 2 - DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS ET DES SERVICES :
2-1 : Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation,  odyssea-france.com présente sur son site les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente.
2-2 : Le catalogue sur le site www.odyssea-france.com décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions, de couleurs, les modalités. Nos photographies ne sont pas contractuelles. 

2-3 : Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter odyssea-france.com par mail, téléphone afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés.
2-4 : odyssea-france.com se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. odyssea-france.com s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients.


ARTICLE 3 : PRIX :
3-1 : Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en euros, hors éventuels frais de livraison (emballage, port et assurances).
3-2 : Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids et de la valeur des articles à livrer et inclus les frais d'emballage, assurance, préparation de l’envoi sécurisé.
3-4 : Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à celle-ci. Le paiement sera demandé au client pour le total de l’achat, intégrant les prix des produits ou services commandés majorés des frais de livraison. Ainsi la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.


 ARTICLE 4 - PRISE DE COMMANDE :
4-1 : Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande.
4-2 : Le client peut passer une commande auprès de EN COMPAGNIE DE ST MARTIN  directement sur son site internet www.odyssea-france.com en remplissant un bon de commande. 
Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.
4-3 : Toute commande passée auprès de odyssea-france.com sera confirmée par e-mail dés son inscription avec l’envoi au client d’une confirmation de la commande.


 ARTICLE 5 - DISPONIBILITE :
5-1 : Dans le cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande,

odyssea-france.com informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
5-2 : Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement ou bien l’échange de la commande.


ARTICLE 6 - FACTURATION :
Après validation de la commande, le client est prévenu par courriel  qu'une facture émise par odyssea-france.com et constatant le détail de la transaction est à sa disposition sur le site,  sur son portail client "mon compte’.


 ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT :
7-1 : Le paiement du montant total correspond au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier au moment où la commande d’un produit ou d’un service est conclue, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. 
En application de la Loi du 31 décembre 1992, sauf accord préalable, le règlement sera effectué au comptant
7-2 : Le client a la possibilité de choisir sa modalité de paiement :
  Par paiement en ligne, par carte bancaire ou de crédit (Carte Bleue, Visa, EuroCard MasterCard),
    •    avec paiement sécurisé par le système Ecwid de la banque populaire, limité pour les paiements  pour les résidents et les paiements des pays suivants : France, Allemagne,Andorre, Autriche, Belgique,Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Guadeloupe, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Saint Barthélémy, Suède, Suisse.
  • Par virement bancaire, avec totalité des frais à la charge du client

  • Par chèque , uniquement libellé en euro. 35€ de frais doivent être ajoutés pour tout chèque provenant d’une banque autre que française ;
A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site (notamment le numéro de carte bancaire et la date d’expiration de la carte).
7-3 : Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées.


ARTICLE 8 - DEFAUT DE PAIEMENT :


En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, ODYSSEA-FRANCE.COM pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.